CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maths Impact

Valentin Gontier

Lieu d'établissement : Charleroi, Belgique

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de tous les produits numériques proposés par Valentin Gontier (Maths Impact) via le site mathsimpact.systeme.io.

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ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Maths Impact propose des fichiers PDF numériques d'aide scolaire en mathématiques comprenant :

- Des exercices progressifs adaptés au niveau scolaire indiqué

- Des corrections détaillées étape par étape

- Des fiches méthodologiques

- Des rappels essentiels

La description précise de chaque produit (contenu, niveau, nombre d'exercices) est indiquée sur la page de vente du produit concerné.

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ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur la page de chaque produit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

Le paiement s'effectue en une seule fois lors de la commande.

Maths Impact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

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ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- Apple Pay

- Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE

Le produit est livré immédiatement après validation du paiement.

L'acheteur accède au fichier PDF via un lien de téléchargement disponible sur la page de confirmation d'achat qui s'affiche immédiatement après le paiement.

Il appartient à l'acheteur de télécharger et sauvegarder le fichier sur son appareil.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, l'acheteur peut contacter mathsimpact.contact@gmail.com pour recevoir à nouveau le lien de téléchargement.

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ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (LÉGAL - 14 JOURS)

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à : mathsimpact.contact@gmail.com

En cas de rétractation dans les délais, l'acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

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ARTICLE 7 - GARANTIE SATISFACTION (7 JOURS)

En complément du droit de rétractation légal, Maths Impact offre une garantie satisfaction de 7 jours.

Si l'acheteur n'est pas satisfait du produit dans les 7 jours suivant son achat, il peut demander un remboursement intégral sans justification à fournir.

Pour bénéficier de cette garantie, il suffit d'envoyer un email à : mathsimpact.contact@gmail.com

Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés.

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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu des produits Maths Impact (textes, exercices, corrections, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Valentin Gontier.

L'achat d'un produit confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel et non cessible du contenu.

Sont strictement interdits :

- La reproduction, totale ou partielle, du contenu

- La diffusion, la distribution ou la revente du contenu

- La mise à disposition du contenu sur internet ou tout autre réseau

- Toute utilisation commerciale du contenu

Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites judiciaires.

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ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du produit.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont :

- Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales

- Utilisées uniquement pour le traitement de la commande

- Jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez : mathsimpact.contact@gmail.com

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ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation concernant votre commande, vous pouvez nous contacter par email à : mathsimpact.contact@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

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ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Maths Impact met tout en œuvre pour assurer la qualité pédagogique de ses produits.

Toutefois, les résultats scolaires dépendent de nombreux facteurs individuels (travail personnel, niveau de départ, assiduité, etc.). Maths Impact ne peut garantir une amélioration spécifique des résultats scolaires.

Les produits sont fournis "tels quels". Maths Impact ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maths Impact adhère au principe de médiation de la consommation. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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ARTICLE 13 - ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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CONTACT

Email : mathsimpact.contact@gmail.com

Site web : mathsimpact.systeme.io/page_de_vente